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Le rôle du député et du suppléant Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le député

Élu pour représenter la Nation, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale.
Il vote la loi, expression de la volonté générale, et contrôle l'action du Gouvernement.
Son statut est destiné à lui assurer l'indépendance et la liberté d'expression nécessaires à l'exercice de son mandat.
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement Toutes les lois, sauf les lois référendaires, sont adoptées par le Parlement.

Le député est à l’initiative de proposition de lois ou d’amendements.

« Du Député que vous élirez, de son assiduité et de son travail, dépendront les lois et amendements qui seront proposés et votés.»

L'article 50 de la constitution limite le pouvoir de sanction à la seule Assemblée Nationale : « Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement ».

Le suppléant

Il remplace le député en cas de décès ou si ce dernier rejoint le gouvernement.
Dans le cas d'une démission, le suppléant ne le remplace pas.
Une élection législative partielle est organisée.

«Le suppléant est le partenaire du député »

 
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